Extrait de l' ARRETE MUNICIPAL

rapportant les arrêtés du 30 mars 2000 et du 31 mai 2000 portant interdiction d'accéder aux forêts et communiqué aimablement par la Mairie de Haguenau

... CONSIDERANT qu'à la suite de la tempête du 26 décembre 1999, la sécurité et le maintien du bon ordre imposent de définir les conditions d'accès aux forêts,

Article 1er : Les arrêtés municipaux du 30 mars 2000 et 31 mai 2000 portant interdiction d’accéder aux forêts sont rapportés.

Article 2 : A compter du 1^er juillet 2000, l'accès aux routes forestières est autorisé sur l'ensemble du ban communal haguenovien, sur les voies suivantes :

- Route de Betschdorf (de la RN 63 à la lisière nord de la forêt),

- Route des Juifs (de la RD 37 à la RD 344),

- Route de Schwabwiller (de la RN 63 au moulin de Schwabwiller),

- Route de l'Ermite (de la RD 263 au site du Gros-Chêne),

- Route de Rendel (de la route de Schwabwiller à la RD 263),

- Route de Bruch (de la RD 72 à la route de GRUNDEL),

- Route de GRUNDEL (de la RD 27 à la route de BRUCH),

- Route de ESCHBACH (de la RN 62 à la lisière nord du massif),

• Route de KRUMSTEIN (de la RN 63 à la route de SCHWABWILLER)
• Parcours cyclable situé entre le lavoir du HUNDSHOF et la commune de WALBOURG.

La circulation pédestre, cycliste et automobile est autorisée sur lesdites voies, à l'exception de la route de KRUMSTEIN interdite à la circulation automobile.

 

L’accès aux chemins empierrés d’une largeur supérieure à 2,50 mètres est également autorisé sauf interdiction spécifique matérialisée sur le terrain par des panneaux ou des barrières.

 

Par ailleurs, est autorisé l’accès à l'aire de jeux du Gros-Chêne, à la chapelle Saint-Arbogast, au podium du Gros-Chêne, ainsi qu’à l’aire des Charbonniers.

Article 3 : L'accès aux parcelles forestières reste toutefois strictement interdit.

Cette interdiction ne concerne cependant pas les personnes suivantes :

- propriétaires,

- services publics,

- gestionnaires publics,

- entreprises et personnes dûment autorisées ou mandatées par les propriétaires, les services publics ou les gestionnaires publics,

- exploitants de parcelles ou habitants de résidences enclavées en forêts,

- titulaires de lots de chasse ainsi que les personnes dûment habilitées,

- toute personne autorisée par le maire.

 

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Haguenau, Madame le Commissaire de Police de Haguenau, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Haguenau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Directeur Régional de l'Office National des Forêts et à Monsieur le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt.

Le 27 juin 2000,

Monsieur le Maire Pierre Strasser

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